Mentions Légales


Editeur

Ce site est édité par EELV,  parti politique au sens de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, domicilié 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. Tél : 01 49 88 53 53

Les textes affichés sur les pages des candidat·es sont édités directement par les candidat·es.
En cas de besoin vous pouvez les contacter par le formulaire de contact.

Données personnelles

Conformément  aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,  l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives  collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie un  message, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées  physiques et/ou électroniques et l’objet de son message. La modification  interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de  la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans  la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.

Si vous êtes régulièrement en contact avec EELV, nous vous invitons à visiter soutenir.eelv.fr afin de gérer vos données personnelles.

Les informations recueillies via le formulaire sont utilisées par EELV pour être en mesure de répondre aux questions des électeurs. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

A cette occasion, des informations personnelles peuvent vous être demandées, en particulier :
– votre email
– votre prénom
– votre nom
– votre code postal
– votre quartier

Pour toute demande de modification, consultation, ou suppression d’informations vous concernant, pouvez envoyer vos messages à legistalives2022@eelv.fr, ou par courrier postal à l’adresse d’EELV indiquée ci-dessus.

Hébergement 

Ce site est hébergé par Aliénor.net, 375, avenue de Tivoli, 33110 LE BOUSCAT. Tél : 05 57 19 65 00.

Licences

Europe Ecologie Les Verts fait le choix d’utiliser et de recommander  l’usage des logiciels libres et des contenus ouverts pour élargir les  biens numériques réutilisables et mis en communs. 

Ce site utilise le CMS WordPress.

La plupart des fonctionnalités développées spécifiquement pour EELV sous WordPress sont disponibles librement (ici) sous forme de plugin WordPress.

Les police de caractères ou typos utilisées sont libres de droits.
Le contenu des articles originaux (1) de ce site sont placés par défaut sous la licence « creative commons by SA »

Ils peuvent être republiés ou adaptés, à condition de citer l’auteur et le site, et en reproduisant la licence.

Le logiciel Matomo est utilisé pour récolter les statistiques de visites de façon anonyme.

(1) Pour les autres documents republiés sur le site se référer à la licence de chaque document

Utilisation des cookies

Ce site n’utilise pas de cookies et ne partage aucune information avec des domaines tiers.

Réalisation

Ce site a été réalisé par l’agence NOUS